La SARL SLC CONSEIL en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite «loi Informatique et libertés», du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation pris en application de celui-ci, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet https://www.propale.com.
Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et éventuellement avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.
Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la SARL SLC CONSEIL dont le siège social est situé 1 rue de Stockholm 75008 PARIS, inscrite au RCS PARIS sous le numéro 501404909 et à l’Orias sous le numéro 20009107.
De manière générale, il vous est possible de visiter le site https://www.propale.com (ci-après le « Site ») sans communiquer vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »). Vous demeurez libre à tout moment de ne pas fournir vos données personnelles à la société SLC CONSEIL.
Cependant, une telle décision sera susceptible d’impacter votre utilisation du Site ou votre accès à certaines fonctionnalités.
En utilisant le Site, et notamment lorsque vous remplissez les formulaires « contact » vous êtes amenez à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des Données. Lors de la collecte de ces Données, vous serez informés si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque (*) au sein de ces formulaires de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
Vos Données seront collectées par la société SLC CONSEIL dans le cadre de relations établies entre vous et la société SLC CONSEIL, telles que :
La société SLC CONSEIL s’engage à respecter, tout au long du traitement, les principes généraux de protection des données personnelles dès la conception et par défaut, ainsi que le principe de minimisation de la collecte des données personnelles, en ne collectant que les données nécessaires, adéquates et suffisantes aux finalités concernées.
Les Données traitées par la société SLC CONSEIL sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :
La société SLC CONSEIL est légalement tenue de vérifier que vos Données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier (par exemple en enregistrant votre email si vous nous avez écrit un courrier électronique).
Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L.113-8 du Code des assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L.113-9 du Code des assurances).
La société SLC CONSEIL traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales alternativement et notamment :
Les Données étant par nature confidentielles, elles ne seront communiquées qu’aux seules personnes en ayant strictement besoin dans le seul cadre de leur mission, et notamment :
Conformément à la règlementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
La société SLC CONSEIL s’est assurée préalablement que cette transmission ait lieu dans le strict respect de la confidentialité attachée aux dites données personnelles, et dans la limite des missions confiées aux personnes concernées.
Ainsi, la société SLC CONSEIL veille à ce que chacune des personnes, susceptibles d’accéder à ces données, soit tenue à une stricte obligation de confidentialité, relevant d’un secret professionnel, d’une obligation de confidentialité légale ou contractuelle.
La société SLC CONSEIL ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.
La durée de conservation suivantes notamment sont appliquées :
Afin de s’assurer que vos Données ne soient pas endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés, la société SLC CONSEIL a mis en place les mesures suivantes :
Conformément aux dispositions du RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, si la société SLC CONSEIL ou l’un de ses sous-traitants s’apercevait d’une violation de Données, en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notification sera alors effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le cas échéant lorsque cela est exigé par la réglementation applicable les personnes concernées en seront informées.
En application de l’article 13 de la loi n°1.165 du 23 décembre 1993 modifié, vous reconnaissez avoir été informé(e) que les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des contrats vous concernant, et qu’elles peuvent être utilisées, sauf opposition de votre part, à des fins commerciales pour les produits d’assurance et financiers diffusés par SLC CONSEIL.
Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne sur www.propale.com ou par courrier en nous indiquant vos noms, prénom et adresse à notre siège.
Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants :
Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins de prospections, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Dans le cadre de notre newsletter, vous disposez d’un lien en fin d’email pour vous opposer aux traitements de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement au moyen du formulaire.
Vous pouvez retirer votre consentement, ou vous opposer à la communication de la newsletter via e-mail. La société SLC CONSEIL vous effacera des listes de diffusion de notre newsletter.
Un lien de désinscription est inclus en bas de chaque newsletter ou e-mailing qui vous est spontanément adressé. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire simplement en cliquant sur ce lien.
Votre attention est toutefois attirée sur le fait que le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et n’est pas susceptible de remettre en cause la licéïté des traitements effectués au préalable.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés ci-dessus détaillés, vous pouvez contacter la société SLC CONSEIL par courrier à l’adresse suivante :
SLC CONSEIL
Protection des données personnelles
1 Rue de Stockholm
75008 PARIS
La société SLC CONSEIL vous informe que la gestion des demandes d’exercice des droits relatifs à la protection des Données implique un traitement de données spécifiquement dédié à répondre à cette demande.
En ce sens, une pièce d’identité peut être exigée s’il existe un doute sur l’identité de la personne concernée. Il est donc recommandé de joindre ce type de document à vos demandes.
Conformément à la réglementation en vigueur, la société SLC CONSEIL s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de votre demande.
Si toutefois la société SLC CONSEIL n’était pas en mesure de respecter ce délai, notamment en cas de complexité de la demande ou de réception d’un grand nombre de demandes, le délai de traitement pourra être étendu à deux mois. Vous serez alors informé de ce report de délai dans le mois suivant la réception de votre demande.
Si vous dépendez du ressort de la juridiction Monégasque, vous pouvez saisir le Président de la CCIN par courrier adressé au 12 Avenue de Fontvieille 98000 MONACO.
Si vous dépendez du ressort d’une juridiction Française, vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, directement via le site www.cnil.fr ou par courrier au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont la société SLC CONSEIL collecte et traite vos Données.
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La société SLC CONSEIL peut être amenée à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.